La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 août 2021.
Le 23 décembre 2020, une proposition de loi (n° 3718) pour renforcer (...)
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Publication au JO d'un décret fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Le décret n° 2021-951 (...)
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Un décret adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail.
Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021, publié au (...)
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Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur (...)
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Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 6 (...)
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L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du maître d’ouvrage.
Dans un arrêt du 16 mars 2021 (pourvoi n° (...)
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Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publié au Journal (...)
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