Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. Le ministre a sommé les quelque 2.500 entreprises de plus de 1.000 salariés de conclure des accords avant le 1er février 2010. Il a incité ces entreprises à effectuer un diagnostic interne de la situation, en lien avec les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par ailleurs, le 8 octobre 2009, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé d'approfondir sa réflexion sur la réalité des conditions de travail, la santé et le stress dans le secteur professionnel. Elle a demandé la création d’une mission d'information constituée en son (...)
Le ministre du Travail présente un plan d’urgence sur les risques psychosociaux
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture