La mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la réduction du temps de travail n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombe à l'employeur.
Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail en août 2017, un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une somme à titre de rappel de salaire lié à 76,89 jours de réduction du temps de travail (RTT). La cour d'appel de Paris l'a débouté de cette demande.Les juges du fond ont retenu que si effectivement, le bulletin de paie de juillet 2016 mentionnait un nombre de RTT de 76,89 jours, alors que ce solde était ramené à 0 sur le bulletin de paie d'août 2016, la mention "pris" apparaissait bien sur le bulletin (...)
