Trois textes européens visent à établir un cadre de mesures harmonisées dans le but d'anticiper efficacement les conséquences des crises sur le marché intérieur, de s’y préparer et d'y réagir.
Publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 8 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2747 du 9 octobre 2024 établit un cadre de mesures harmonisées visant à anticiper efficacement les conséquences des crises sur le marché intérieur, à s’y préparer et à y réagir. Les objectifs sont les suivants :- protéger et faciliter la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris des travailleurs ;- garantir la disponibilité des biens et services d’importance critique et des biens et services nécessaires en cas de crise dans le marché intérieur lorsque les Etats membres (...)