Est justifiée la révocation d’un capitaine de police qui a fait enregistrer, par des agents de police moins gradés que lui, 60 procurations concernant l'élection municipale de Cergy, où il était élu et où il se représentait.

M. A., capitaine de police et conseiller municipal à Cergy, a été suspendu de ses fonctions d'officier de police après que sa hiérarchie a constaté que 60 procurations ont été enregistrées, au sein du commissariat dans lequel il exerçait ses fonctions, en vue du second tour des élections municipales de Cergy. Dans un jugement du 21 novembre 2024 (n° 2127497), le tribunal administratif de Paris valide cette révocation.Il a constaté que M. A. a fait enregistrer, par des agents de police moins gradés que lui, 60 procurations concernant l'élection municipale de Cergy, où il (...)