Un dirigeant qui a tenu une comptabilité irrégulière peut être condamné au comblement de passif dès lors que cette faute ne lui a pas permis de connaître l'absence de rentabilité de la société et de déposer le bilan à temps.

Sur assignation de l'URSSAF, par jugement du 10 janvier 2003, la société S. a été mise en liquidation judiciaire immédiate, la date de l'état de cessation des paiements étant reportée au 10 juillet 2001.La cour d'appel de Versailles a condamné le gérant à payer au liquidateur la somme de 90.000. Ayant relevé que la comptabilité de la société S. n'avait pas été régulièrement tenue, particulièrement dans l'année qui avait précédé l'ouverture de sa liquidation judiciaire immédiate, les juges du fond ont considéré que cette faute était en lien avec l'insuffisance (...)