Selon "La Tribune", le gouvernement, constant que l'efficacité de leur action peut être améliorée si on les réunit sous une bannière commune, met au point un projet de fusion de CDC Entreprises, de la (...)
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L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mis à jour la liste des sites Internet et entités proposant d’investir sur le foreign exchange (Forex) sans (...)
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Le 15 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a validé la dérogation d'offre publique d'achat accordée à Hermès par l'Autorité des marchés financiers, donnant ainsi à la société le feu vert pour constituer sa (...)
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La disproportion s'apprécie lors de la conclusion de l'engagement au regard du montant de l'engagement et des biens et revenus de la caution.
Une banque a consenti à une société un prêt de 400.000 €, garanti (...)
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Une banque n'est pas tenue pour responsable des pertes issues des prêts "in fine" si le client, emprunteur averti du fait de la pratique depuis plusieurs années du crédit "in fine", ne démontre pas le caractère (...)
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Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication sur la situation financière à l'occasion du Conseil des ministres du 14 septembre 2011.
Le ministre de l'Economie est (...)
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Le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G7 et du G8 lors du Conseil des ministres du 14 septembre (...)
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