L'Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.
Dans un communiqué du 24 juin 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu’ "à (...)
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Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les (...)
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M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a publié son deuxième rapport annuel. Ce rapport décrit l’évolution de l’épargne (...)
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La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la (...)
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Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment.
Par une décision du 23 mars 2011, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) (...)
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A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à (...)
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