Le 22 mars 2010, la Commission européenne a adopté une recommandation sur le cours légal des billets de banque et pièces en euros. Cette recommandation clarifie les questions relatives à l'étendue et aux (...)
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M. et Mme Z. ont vendu à la société A. un fonds de commerce le même jour l'immeuble dans lequel était exploité ce fonds a été vendu à une SCI. Ces acquisitions ont été financées notamment par des prêts (...)
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M. S., alors qu’il était Président-directeur général de la société T., n’a pas déclaré les opérations d'acquisitions et de cessions portant sur des titres T. qu’il a réalisées pour son propre (...)
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La CNIL a été saisie par plusieurs personnes pour des plaintes concernant l'intrusion des banques dans leur vie privée. Dans des documents envoyés à des clients de certaines banques, les établissements (...)
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La 3003ème session du Conseil Affaires économiques et financières, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 mars 2010, a adopté diverses conclusions sur les stratégies de sortie des programmes d'aide au secteur (...)
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L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir (...)
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