Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR), a publié le 13 avril 2010 son projet d’avis technique à la Commission européenne en matière de réforme de la directive du 21 avril 2004 concernant les (...)
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L'Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants. La réflexion, portée par Bernard Esambert, permettra de faire le tour des (...)
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M. Y. a dit avoir prêté des sommes à Mme X. et en a réclamé le paiement. Mme X. lui a opposé les dispositions de l’article 1341 du code civil et a prétendu avoir bénéficié de libéralités de sa part. (...)
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A l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société P., la société B. a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été escomptées (...)
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Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) de valeurs mobilières a lancé une consultation auprès des professionnels de marchés sur plusieurs pratiques de négociation. Cette consultation est (...)
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En 1996, la Commission bancaire a procédé à l’inspection d'une banque martiniquaise C. et de son actionnaire principal, la société A. Deux rapports ont été déposés, constatant une situation financière (...)
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Dans un dossier spécial, l'Agefi Hebdo revient sur le développement de la finance islamique. Depuis près de deux ans, le ministère de l'Economie cherche à créer un cadre juridique et fiscal facilitant la (...)
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