Banque-Finance

Où un client ne peut reprocher à sa banque de lui avoir accordé un crédit

La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de 16.077,23 (...)

Garantie à première demande, contre-garantie et commerce international

Une société a conclu avec l'organisation des ports et transports maritimes du ministère des routes et des transports de la République d'Iran (le PSO) un contrat de fourniture de matériel, ayant donné lieu à (...)

Brève : rappel des modalités et de la date d'application des examens certifiés par l'AMF

Dans un communiqué en date du 20 mai 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle les modalités et la date d'application des examens certifiés par l'AMF.© LegalNews 2017Références- Communiqué de (...)

Brève : décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières a été examiné en Conseil des ministres du 19 mai 2010.© LegalNews 2017Références- Compte rendu du Conseil des ministres (...)

Le Comité des régulateurs européens publie sa définition harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marché a publié le 19 mai 2010 ses lignes directrices sur une définition commune des fonds monétaires européens. Les lignes directrices visent à améliorer la (...)

Brève : conclusions du conseil ECOFIN du 18 mai 2010

Lors de sa 3015ème session du 18 mai 2010, le Conseil affaires économiques et financières (ECOFIN) du Conseil de l'Union européenne a adopté diverses conclusions sur les hedge funds, sur les cadres (...)

Hedge funds : vers de nouvelles règles européennes de transparence

Le 18 mai 2010, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté sa position sur le projet de directive destiné à encadrer l'activité des gestionnaires de fonds alternatifs (...)

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