La Commission spéciale du Sénat a déposé le 2 juin 2009 le texte qu’elle a rédigé, portant réforme du crédit à la consommation. Cette version du projet de loi entérine la création d’un fichier dit (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation bancaire (...)
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Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer (...)
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Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce (...)
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Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette (...)
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Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) qui (...)
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