Le cabinet d'avocats d'affaires Fidal est intervenu en tant que conseil juridique sur la mise en place d’une émission obligataire par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille a procédé à une émission obligataire dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public. D’un montant nominal de 10.000.000 €, cette émission porte intérêt au taux de 1,99 %, avec une maturité de 15ans, cotée sur Euronext Paris à compter du 28 août 2019.
Le prospectus préparé et publié pour les besoins de cette émission obligataire a été l’un des premiers à recevoir le visa de l’Autorité des marchés financiers postérieurement à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2017/1129 (dit « Prospectus 3 »), et le premier concernant une émission obligataire réalisée par un établissement public de santé.
Cette émission obligataire doit permettre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille de financer des investissements.
Dans le cadre de cette opération, Fidal est intervenu aux côtés del’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, émetteur, et de GFI Securities Limited, agent placeur, avec une équipe composée de Gautier Chavanet, directeur associé, Astrid Sicard, avocate, et Antoine de Sevin, avocat.
