L'extraterritorialité des normes en question : la diplomatie investit les transactions financières

Luttant avec véhémence contre les Rogue States ou Etats voyous, les Etats-Unis imposent des sanctions par le truchement de l'OFAC (Office of Foreign Asset Control) à des institutions bancaires qui au premier abord ne sont pas conscientes des violations qu'elles commettent. Et pour cause, le seul lien de rattachement avec le for américain s'avère être le dollar, figure de proue de la souveraineté de la superpuissance.

Les Etats-Unis s'auto-érigeant parangon de vertu établissent des listes d'Etats terroristes qui font l'objet d'embargos parmi lesquels figurent l'Iran, la Corée du Nord ou encore Cuba. Or, les institutions bancaires européennes respectent quant à elles les embargos découlant du pré carré européen et plus largement résultant des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU.
Que ne fut par leur étonnement de se voir condamnées par l'OFAC alors que leurs clients n'étaient pas américains et que la transaction n'avait pas lieu aux Etats-Unis.

Ces dernières années se sont principalement des banques européennes qui ont été sanctionnées par l'OFAC (ING, Barclays, JP Morgan Chase, Standard Chartered). Les entreprises sont également touchées bien que dans une moindre mesure, on peut citer pour exemple Online Micro ou encore Sunrise Technologies. Les sanctions se résolvent à coup de transactions dont les montants atteignent des sommets.

Ne sommes-nous pas ici dans un cas de for exorbitant ?

La lutte contre le terrorisme sous les auspices Etats-Uniens n'est ici pas en débat. C'est plutôt le zèle des autorités américaines à l'endroit de banques principalement étrangères ayant réalisé des transactions dont le seul lien avec le for américain est le dollar qui peut être mis en doute.
Comme le souligne à juste titre Hubert de Vauplane :"ce qui choque le plus dans le mode de fonctionnement de l'OFAC c'est un tropisme à sanctionner principalement les banques étrangères".

Si tropisme il y a, comment expliquer que les banques et entreprises sanctionnées se plient sans coup férir aux exigences OFACiennes sans broncher? Car c'est bien l'interdiction d'activité aux Etats-Unis qui pèse tel un couperet sur les banques et entreprises qui ne se plieraient pas auxdites sanctions. Une interdiction que nul ne souhaite encourir.
Les banques concluent alors des transactions onéreuses afin d'éviter un procès long et plus dispendieux. Le cas de la banque hollandaise ING mérite l'attention. L'attentat de Beyrouth de 1983 en Iran a entraîné la mort de pas moins de 241 militaires. Les familles des victimes ont alors porté plainte devant le tribunal de Manhattan contre la banque ING qui avait réalisé des transactions financières avec l'Iran des décennies plus tard. ING fut sanctionnée en juin dernier à hauteur de 619 millions d'euros, la sanction la plus faramineuse de l'histoire de l'OFAC. La Royal Bank of Scotland avait été pareillement condamnée pour avoir financé une association charitable iranienne qui était considérée comme étant une organisation terroriste. Par une sorte de gauchissement du droit, les banques sont alors tenues responsables des agissements de leurs clients.

Dans la même veine, les Etats-Unis ont tenté de condamner récemment une banque chinoise qui avait réalisé des transactions avec l'Etat iranien. Le gouvernement chinois est de céans monté au créneau et a enjoint les Etats-Unis de retirer leurs sanctions.

La téléologie de ces sanctions n'est pas illégitime en soi puisque c'est le maintien de la paix et de la sécurité extérieure qui est en jeu, ce sont plutôt les outils utilisés qui se révèlent être captieux.

Reste à savoir si l'extraterritorialité des normes américaines demeurera lorsque l'Empire du Milieu sera au centre du monde ?

Chloé Rama, Rédactrice juridique, Eurojuris