Travail dissimulé : amende de 375.000 € pour Deliveroo

Décryptages
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé.

La plateforme de livraison de repas Deliveroo était poursuivi pour avoir fait travailler ses livreurs en tant qu’indépendants, et non comme salariés. La procureure Céline Ducournau avait dénoncé une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs, constituant une "fraude" visant à employer "à moindres frais" ces derniers.Deliveroo se défend en arguant qu'elle ne serait qu’une "plate-forme de mise en relation" et pas une société de services. Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé, relevant un "lien de subordination permanent" entre Deliveroo et les (...)

 

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
 
 
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :