Discrimination à l'embauche : faisceau d'indices et justification

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Des éléments de fait peuvent laisser supposer l’existence d’une discrimination à l'embauche. Il revient alors à l'employeur de se justifier par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Un salarié intérimaire a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts au titre d'une discrimination à l'embauche en raison de son nom à consonance extra-européenne. Le salarié produisait une analyse faite à partir du registre unique du personnel communiqué par l'employeur et sur l'organigramme de la société à partir desquels il avait fait des analyses statistiques et avait conclu que :- parmi les salariés à patronyme européen recrutés sous "contrat à durée déterminée intérim", 18,07 % s'étaient vus accorder un contrat à durée indéterminée contre 6,9 (...)

 

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