Dans un arrêt rendu le 9 juin 2008, la cour d'appel d'Angers a débouté Mme X. de ses demandes en paiement par M. Y. d'une pension alimentaire pour leurs deux enfants. Après avoir analysé les ressources et (...)
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Le 26 mai 2010, a été déposé au Sénat, une proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales, et à inciter (...)
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Une proposition de loi visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir (...)
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M. J., né en Côte d'Ivoire saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père et son grand-père étant français. Le (...)
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Le 106ème congrès de notaires sur "Les défis de la vie à deux" qui se déroule à Bordeaux jusqu'au mercredi 2 juin 2010 a pour ambition de faire évoluer quelques aspects du mariage et du PACS. Parmi une (...)
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Par jugement du 13 mai 2008, un juge des tutelles a ouvert une curatelle simple à l’encontre de M. R. sur le fondement des dispositions de l’article 488 ancien du code civil. M. R. a formé un recours contre (...)
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Des parents ayant été condamné pour des infractions pénales se sont vus retirer la garde de leurs enfants. Contestant le retrait total de leur autorité parentale, ils voient leur demande débouté par la cour (...)
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