Créance de salaire différé dans le cadre d'une succession

Successions et libéralités
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Des attestations circonstanciées peuvent justifier la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur.

A la suite du décès de son père agriculteur, un de ses fils, lui-même exploitant agricole, réclame à la succession le paiement d'une créance de salaire différé. La cour d’appel de Bourges a accueilli sa demande de salaire différé le 29 octobre 2009. La Cour de cassation va confirmer cette décision dans un arrêt du 6 juillet 2011. La Haute juridiction judiciaire considère que "la cour d'appel, se fondant sur les attestations versées aux débats qu'elle a estimé circonstanciées sans être tenue de s'expliquer sur chacune d'elles, (…) selon laquelle le fils faisait " tourner la ferme avec son matériel " et celle (…) selon laquelle il "travaillait sur les deux exploitations sans aucune (...)

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