La propriété intellectuelle est indépendante de la propriété de l'objet matériel. Ainsi, le support matériel des oeuvres du défunt, qui lui est échu pendant son mariage à titre de succession, entre en communauté, de sorte que les tableaux litigieux doivent, en tant que biens corporels, être portés à l'actif de la communauté.

Alfred X. et Mme Y. qui s'étaient mariés le 27 décembre 1955, ont divorcé le 20 octobre 1997. Après le décès d'Alfred X., Mme Y. a assigné les héritières de celui-ci en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux. La cour d’appel de Paris  le 3 février 2010, a décidé que seraient portés à l'actif de communauté les tableaux de Pinchus A. qu'Alfred X. avait reçus en héritage. Les héritiers de X se (...)