Caractérisation de l'abus de droit

Successions et libéralités
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Attitude dilatoire dans le règlement d’une succession.

Gaston X. est décédé le 17 juillet 1998, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux fils, Jean-Pierre et Alain. En 1983, le défunt avait fait donation de l'universalité de ses biens à son épouse, qui est décédée le 10 juin 2002 après avoir, par testament authentique, institué comme légataire universel son fils Alain, ce dernier ayant par ailleurs reçu, par donation du 27 juillet 1994, un immeuble de ses parents. Les biens mobiliers et immobiliers dépendant de la succession ont fait l'objet d'une évaluation judiciaire par un expert, mais dont le résultat est contestée par J-P X. Par acte du 20 septembre 2005, M. Alain X. a assigné son frère aux fins de partage.  La cour d'appel d'Agen, dans un arrêt du 11 mars 2009, a fait droit à sa (...)

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