L'action en révocation d'une donation pour inexécution des charges peut être intentée par le donateur ou ses héritiers.

M. Y. a consenti à l'association I. une donation portant sur quatorze de ses oeuvres, en précisant que "ces oeuvres ne pourront en aucun cas être revendues et qu'elles ne pourront être utilisées que pour des accrochages ou des expositions à caractère non commercial et non publicitaire". M. Y. est décédé laissant pour lui succéder son épouse, Mme X., bénéficiaire de l'attribution intégrale en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l'usufruit des droits patrimoniaux d'auteur, et ses cinq enfants issus de leur union qui ont reçu la nue-propriété de ces droits et le droit moral. Ayant découvert qu’une oeuvre incluse dans (...)