Limiter les cas de double nationalité : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité a été déposée au Sénat.

Le 24 février 2016, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité au Sénat. Cette proposition de loi vise à ce que ceux qui deviennent français fassent un choix clair d'adhésion à la collectivité nationale. Il s'agit de mettre fin à la possibilité de binationalité pour ceux qui deviennent français, par naturalisation, par mariage, ou à leur majorité, lorsqu'ils sont nés en France de parents étrangers. Cela ne vise pas à une interdiction pure et simple de la double nationalité, cette dernière restant possible par naissance. L'article premier de ce projet concerne les enfants nés en France de parents étrangers qui deviennent français à (...)

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