Une actualité du 23 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une amende de 1.500 € ou une majoration de 10 % des droits rappelés est prévue en cas de (...)
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Une actualité du 30 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1279 du 29 septembre 2013 de finances (...)
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Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique (...)
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L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
Une actualité du 20 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
Le gouvernement et le ministère de l'Ecologie ont annoncé le 23 juin 2014 avoir décidé de remplacer (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises, et en numéraire de parts de fonds (...)
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L'administration fiscale présente son plan d'action pour un contrôle citoyen avec les entreprises.
Bien que la grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter (...)
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