La surpopulation carcérale continue d’être un sérieux problème chronique dans un grand nombre d’administrations pénitentiaires en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur (...)
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À partir du 5 juin et pendant les quatre prochains mois, la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, se rendra dans de nombreux barreaux de France dans le cadre d’une (...)
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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé les gouvernements à adopter des réglementations plus strictes pour prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité dans les hautes (...)
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Issu d’un fructueux travail entre les responsables de la Commission Famille du Barreau de Marseille, du pôle Famille du Tribunal judiciaire (1er et 4ème Chambres) et de la Chambre des Notaires, un guide de (...)
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Comment améliorer la lutte contre la fraude et la criminalité financière ? Quel arsenal législatif et réglementaire pour rendre les détections plus efficaces ? Le Conseil national des greffiers des tribunaux de (...)
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Ce lundi, la nouvelle directive sur la criminalité environnementale entrera en vigueur dans l'Union européenne. Ces nouvelles règles amélioreront l'efficacité de l'application du droit pénal, et contribueront à (...)
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La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) se tiendra le vendredi 17 mai 2024, de 9h à 17h, dans l’auditorium situé au 180 boulevard Haussmann - 75008.
Les membres de (...)
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Un nouveau projet de loi plein emploi est actuellement à l’étude et constitue encore une occasion de sécuriser et de simplifier un peu plus les règles de droit du travail. AvoSial, premier syndicat des avocats (...)
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La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une (...)
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L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 30 avril 2024 en première lecture la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.
La proposition de loi de Jean (...)
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La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une procédure formelle afin d'évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d'Instagram, pourrait avoir enfreint la législation sur les services numériques.
« (...)
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction (...)
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Le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive visant à redéfinir les conditions de travail pour des millions de personnes œuvrant à travers des plateformes numériques. Cette législation, votée mercredi (...)
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