Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre les mesures sanitaires nécessaires pour préserver la santé publique et éviter la propagation du virus de la Covid estime la CPME.
Il n’en reste pas (...)
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La Chancellerie a annoncé le lancement d'un site de partage des bonnes pratiques du ministère de la Justice à destination de ses agents. Éric Dupond-Moretti se rend aujourd'hui à Bordeaux et Angoulême pour le (...)
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Lundi 15 mars 2021, les représentants de la profession d'avocat (le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris), ont co-signé une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux (...)
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Le digital, l’automatisation, l’évolution des modes de ventes et de communication transforment en profondeur les attentes et les besoins des professionnels et de leurs clients.
En tant que structure (...)
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Le parlement européen vient d’adopter le 10 mars 2021 une proposition ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme (...)
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A l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le garde des Sceaux a signé le 8 mars une charte sur l’égalité professionnelle au sein du ministère de la justice avec les organisations (...)
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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi de réforme de la justice, dans un entretien au Point et sur France Inter. Il devrait présenter son texte en Conseil des (...)
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Le groupe de travail « Digitalisation & Compliance » lancé par l’AFJE et par le Cercle Montesquieu propose une enquête à l'occasion de son lancement.
Le groupe de travail (...)
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La Commission a engagé un processus devant conduire à l'adoption de deux décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données pour les transferts de données à caractère personnel vers le (...)
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Le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature le 23 février 2021 sur le fondement de l’article 65 de la Constitution d’une demande d’avis sur la responsabilité et la protection (...)
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Planète Social, Think Tank en droit social, poursuit son développement avec l’arrivée de nouveaux experts et un ambitieux programme d’activités.
Jean-Paul Bordot, DRH de Rafaut Group, rejoint le conseil (...)
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Dans une décision du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat a donné trois mois au ministre de la Justice pour publier l’arrêté prévoyant la date à compter de laquelle les décisions de justice sont mises (...)
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La Commission a lancé une consultation publique sur la criminalité environnementale, dont les résultats alimenteront le réexamen des règles de l’UE en la matière.
La directive 2008/99/CE impose aux (...)
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