Attendus avec impatience par les professionnels du droit, les États généraux de la justice ont enfin été lancés, plus de quatre mois après leur annonce, par le président de la République Emmanuel Macron, en  présence du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, lundi 18 octobre 2021 au Palais des Congrès de Poitiers. Pour l'occasion, de nombreux professionnels du droit et de la justice étaient réunis : juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires, directeurs juridiques mais étaient présents aussi des commissaires aux comptes, des surveillants pénitentiaire, des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que des citoyens de la Vienne.

Ces États généraux de la justice, résultent d'une initiative des deux plus hauts magistrats de France - Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation, respectivement présidents des formations siège et parquet du Conseil Supérieur de la Magistrature -  « inquiets de la remise en cause systématique de la justice ».

Dans son discours prononcé à Poitiers lors de l'ouverture des Etats généraux lundi 18 octobre 2021, Emmanuel Macron a annoncé deux objectifs : « renouer le pacte civique entre la nation et la justice » et « garantir l'efficacité du service public de la justice ».     

Des États généraux de la justice sur 5 mois en trois phases, avec des propositions en février 2022

En pratique, les Etats généraux de la justice vont s'étaler sur cinq mois et réunir aussi bien la famille judiciaire que les citoyens. Ils se décomposent en trois phases.

Une première phase de  consultation débutera ce mois d'octobre jusqu'à la mi-novembre.  Le président de la République « souhaite que dans les semaines qui viennent, les lieux de justice, mais aussi les cabinets et les amphithéâtres, les lieux où la démocratie se tient partout dans nos villes, ouvrent grandes leurs portes et que des débats puissent être organisés partout sur nos territoires ». Ainsi, pendant cette phase, les citoyens seront consultés via la plateforme numérique Parlons justice qui leur permettra de soumettre des propositions. La plateforme permettra également une contribution collective pour déposer un cahier précis avec des demandes, une analyse, des préconisations. Des réunions locales élargies avec des élus, des citoyens, des professionnels seront également organisées dans toute la France afin de recueillir des remontées d'informations, des réflexions ou des propositions.

Ensuite, la deuxième phase dite d'expertise débutera et se déroulera jusqu’à la mi-janvier. Sept groupes d'experts analyseront les propositions issues de la consultation. Ils sont dédiés chacun à une thématique : justice civile, justice pénale, justice économique et sociale, justice de protection, justice pénitentiaire et de réinsertion, pilotage des activités judiciaires et évolution des missions et des statuts.

Enfin, une troisième phase de synthèse (mi janvier-fin février), conduite par le comité des États généraux présidé par Jean-Marc Sauvé, devra rendre des propositions concrètes en février 2022. Cette phase devra donner lieu à des échanges entre les groupes de travail et le comité des Etats généraux.

Ce comité indépendant est composé des chefs de la Cour de cassation, des deux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, de Linos-Alexandre SiciIianos, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, de l'avocat Henri Leclerc, de Christian Vigouroux, conseiller d'État, Christophe Jamin, professeur de droit et Yves Saint-Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Le chef de l'Etat souhaite que ces États généraux ne s'interdisent « aucun champ, aucun sujet, aucune audace ».
Le comité des Etats généraux , chargé de faire la synthèse des propositions qui seront remises au président de la République en février 2022, a « carte blanche » pour « une remise à plat totale », selon l’Elysée.

En définitive, selon Emmanuel Macron,  « ces États généraux de la justice doivent donc être l'occasion de penser un service public de la justice moderne, pour ne retenir que trois notions qui me paraissent tout particulièrement importantes : l'effectivité, la lisibilité et l'ouverture sur la société ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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