Nouveautés technologiques dans le domaine pénal

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'ordre des avocats de Paris rappelle les nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal.

L'ordre des avocats de Paris a rappelé dans son bulletin du 9 octobre 2012 quelques nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal. Il fait savoir que l’utilisation du scanner est désormais autorisée auprès de tous les cabinets d’instruction à Paris, dès lors que l’on respecte les modalités de l’article 114 du code de procédure pénale. Il précise que chaque galerie d’instruction dispose à présent d’un ordinateur à la disposition des avocats pour la consultation des dossiers numérisés. Il indique que toutes les minutes de jugement peuvent être commandées auprès des chambres correctionnelles du tribunal de grande instance, via le RPVA pénal à l’adresse suivante : (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :