Mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire du 25 avril 2012, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) du 23 août 2012 rappelle les évolutions du schéma d’organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre.© LegalNews 2017Références- Circulaire n° NOR : JUSD1221959C du 25 avril 2012 - “Mise en œuvre de la réforme de la médecine légale” - Cliquer iciSourcesBulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), Bulletin officiel complémentaire du 23 août 2012 - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/Mots-clésDroit judiciaire - Droit pénal - Schéma directeur de la médecine légale - Médecine légale

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :