Si, en cas d’annulation de la décision du conseil de l’Ordre, il lui incombe, en vertu de l’article 562, alinéa 2, du code de procédure civile, de statuer sur la demande, la cour d’appel doit observer le principe de la contradiction.

Par décision en date du 18 décembre 2007, le conseil de l'ordre des avocats de Paris a omis du tableau Mme X., pour être débitrice de diverses cotisations à caractère professionnel. Ayant formé un recours contre cette décision, Mme X. a déposé des conclusions devant la cour d'appel, tendant exclusivement à l'annulation de la décision entreprise, aux motifs, d'une part, qu'elle n'avait pas été valablement convoquée, la convocation qui lui avait été adressée visant une audience du 18 décembre à 9h alors que le conseil avait tenu sa séance le même jour à 14h, (...)