Les autorités lettones ont violé la CESDH en engageant des poursuites pour un trouble mineur à l’ordre public alors qu’il s’agissait manifestement d’une agression homophobe et pour avoir infligé à l’agresseur une amende incontestablement clémente.

L’affaire concernait une agression homophobe dont M. Hanovs avait été victime en 2020 alors qu’il se promenait avec son compagnon. La police a retrouvé l’agresseur et a ouvert une procédure pénale contre lui pour "hooliganisme". L’agresseur a déclaré qu’il avait provoqué le couple, d’abord verbalement, puis physiquement, afin de mettre un terme à ce qu’il considérait comme une manifestation publique d’affection inacceptable. La procédure fut close en mai 2021, l’enquêteur ayant conclu qu’aucun élément constitutif d’une (...)