Émission de titres subordonnés convertibles en titres seniors réalisée consécutivement à la publication du plan de réforme bancaire dit « Bâle 3 »
Linklaters a conseillé Société Générale, Credit (...)
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Michel Vivant, professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po (Paris), a rejoint le 3 décembre 2010 le département Propriété intellectuelle, Télécommunications, Médias et Technologies (IP-TMT) de Gide Loyrette (...)
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Morgan Lewis a conseillé les fonds Partech et Auriga lors de la première levée de fonds de la société IDbyMe.
IDbyMe est une société de prêt-à-porter sur mesure, personnalisable avant l’achat, fondée (...)
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Le tribunal correctionnel de Pontoise a rendu sa décision dans le dossier Concorde lundi 6 décembre 2010.
Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) retient que l'accident a été provoqué par (...)
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La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) et l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) mettent en place un groupe de travail chargé d'établir un guide des bonnes pratiques en garde à vue.
(...)
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Communiqué de l'ACE du 7 décembre 2010
L’association des Avocats Conseils d’Entreprises, seul syndicat représentatif du barreau d’affaires en France, a pris connaissance du projet de loi actuellement (...)
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Tim Baines, Norton Rose, revient sur le sommet relatif au climat qui se déroule à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010.
1- Pouvez-vous nous parler de vous ?
Tim Baines, avocat associé du cabinet (...)
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Gide Loyrette Nouel, conseil de la société H2dev dans le cadre de la constitution d’un fonds d’investissement immobilier d’environ 180 millions d’euros
Le bureau de Casablanca du cabinet Gide Loyrette (...)
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August & Debouzy a le plaisir d’annoncer la cooptation d’Eric Manca en tant qu’associé du département droit social. Le cabinet compte désormais 20 associés, dont 6 spécialisés en droit social.
(...)
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Cleary Gottlieb conseil d’EDF sur la vente de la participation de 45,01% de EDF International dans EnBW au Land de Baden-Württemberg pour un montant 4,7 milliards €
EDF a accepté l’offre (...)
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L'inefficacité d'un acte établi par un avocat n'est susceptible d'entraîner sa responsabilité professionnelle que si elle la conséquence d'une défaillance de celui-ci dans les investigations et contrôles que le (...)
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Paul Hastings a conseillé Hachette Livre dans le cadre de la cession d’InfoStance à « It’s learning »
Hachette Livre a cédé la majorité du capital (66 %) d’InfoStance à la société (...)
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Le TGI de Charleville-Mézières a annulé une mesure de garde à vue estimant que le report au 1er juillet 2011 des effets de la nullité pour défaut de notification du droit de se taire, décidé par le Conseil (...)
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