Créée à l’initiative de cinquante cours judiciaires francophones, Juricaf donne accès à près de 760 000 décisions judiciaires en français. Disponible gratuitement sur internet, cette base de données mise à jour quotidiennement propose de la jurisprudence à jour et inédite.

Une jurisprudence à jour et inédite, accessible gratuitement

Avec une mise à jour quotidienne, Juricaf publie, sous leur contrôle, l’intégralité de la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, de la Cour suprême du Canada, de la Cour de cassation française et du Tribunal fédéral suisse.

Juricaf propose également de nombreuses décisions inédites issues du continent africain (Bénin, Guinée, Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tchad) ou traduites en français (Roumanie et République Tchèque).

Un outil documentaire performant et novateur

Administrée en partenariat avec le laboratoire « Normologie, linguistique et informatique du droit » de l’Université Paris I et bénéficiant du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, Juricaf propose notamment des outils inédits pour une base de données gratuite :

• une recherche dans la jurisprudence des cours suprêmes de trente-sept pays et de neuf cours internationales de justice,
•  une recherche commune pour les décisions françaises dans la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle,
• une navigation inédite dans les titres et sommaires des décisions françaises,
• l’affichage à titre expérimental des normes de citation au niveau européen et mondial,
• la comptabilité zotero et un moteur de recherche pour Firefox.