En cette fin d'année 2020, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.
Covid-19 : Les indemnités journalières pour garde d’enfants et pour personnes vulnérables enfin accordées à la profession d’avocat !
Un cap vient d’être franchi pour les nombreux avocats qui, dans l’impossibilité de télétravailler, avaient souhaité poser un arrêt de travail mais s’étaient vus refuser par la Caisse primaire d’assurance maladie l’octroi des indemnités journalières forfaitaires pour garde d’enfants.
Décret « DataJust » : stupeur et mécontentements
Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur en pleine période de pandémie de Covid-19. Une « erreur temporelle » de publication qui provoque l’indignation des avocats et des magistrats. Itinéraire d’une contestation unanime.
Cumul télétravail et chômage partiel : une fraude lourde de conséquences
Sabine Sultan Danino, avocate, décrypte les possibilités de fraude au dispositif du chômage partiel et leurs conséquences, notamment pénales.
Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle.
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Les ministres de la Justice de l'UE ont tenu lundi 6 avril 2020 une vidéoconférence pour échanger des informations sur les mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus et à surmonter l'impact de la pandémie sur le système judiciaire. Ils se sont concentrés sur la situation de la justice pénale, de la justice numérique et de la justice civile.
Angel Gurría : « Il est grand temps de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie »
Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a réagi aux récentes déclarations et échanges concernant les négociations pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.
Facebook Avocats Entre Nous : success story d’une initiative confraternelle en période de confinement
Et si Le Monde du Droit vous racontait une jolie histoire pour rompre avec l’ambiance actuelle ? Dans cette période difficile liée au Covid-19, Me Brigitte Bogucki, avocate au barreau de Paris, et ses confrères ont souhaité briser l’isolement. Mettant à profit la période du confinement, ils animent des Facebook Live pédagogiques à destination des avocats.
L'Etat doit aider les avocats à se procurer des masques lorsqu’ils n’en disposent pas eux-mêmes
Dans sa décision du 20 avril 2020, le Conseil d’État décide que l’État a l’obligation « d’aider les avocats qui, en leur qualité d’auxiliaires de justice, concourent au service public de la justice », à se procurer des masques lorsqu’ils n’en disposent pas eux-mêmes.
Christophe Pettiti, vice-président de la CNBF : « La profession doit réfléchir aux solutions de viabilité économique de certains cabinets ainsi qu’à la place de l’avocat dans la société de demain »
Alors que des avocats demandent à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de puiser dans ses réserves pour les aider à traverser la crise sanitaire, Christophe Pettiti, vice-président de la CNBF, affirme que ce n’est pas le rôle de la caisse mais celui de la profession, tout en ayant consacré 60 millions d’euros, soit 10 % des cotisations annuelles.
A l'aube du déconfinement, les acteurs de la Justice souhaitent retrouver l'unité.
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes : nouveau rapport de l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel publié aujourd'hui
Plan de relance économique du barreau de Paris : « Il faut des dispositions locales tout en préservant l’unité nationale de la profession », déclare le bâtonnier Olivier Cousi
La force du local sur le national figure parmi les nombreux enseignements issus de la période post-Covid-19. Pour faire face à la crise qui s’installe un peu plus chaque jour malgré la reprise de l’activité judiciaire, le barreau de Paris vient de dévoiler son plan de relance économique qui repose sur un budget de 15 millions d’euros issus des réserves de l’Ordre et de la CARPA. Entretien avec le bâtonnier Olivier Cousi.
La pluralité d’exercice : du bon accueil de principe aux questions toujours en suspens
Si la faisabilité technique de la pluralité d’exercice ne semble pas soulever de difficulté, la lettre du texte permettant d’adapter la mesure au RIN appelle encore quelques précisions. Le point avec Me Delphine Gallin, présidente de l’ACE et Me Catheline Modat, 1re Vice-présidente de la FNUJA.
COVID-19 : la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
Caroline Joly et Bénédicte Giard-Tezenas du Montcel, avocates au Barreau de Paris, décryptent pour le Monde du Droit la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
