Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion (...)
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Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation (...)
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Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant (...)
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Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement de (...)
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La Cour de cassation a rendu, le 27 novembre 2008, un arrêt très attendu dans l’affaire initiée par le site internet Rue du commerce en matière de rémunération pour copie privée. En l’espèce, la (...)
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Lors du Conseil des ministres du 22 octobre, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté son projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, (...)
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L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant d’une (...)
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