Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de (...)
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Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens (...)
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La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec (...)
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Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant (...)
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Le décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière vient de paraître au JO du 30 décembre 2007. Ce fichier, baptisé ELOI, permettra d'enregistrer des données (...)
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Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services (...)
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Un hebdomadaire a publié un entretien avec Mme X., illustré de plusieurs photographies, consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations (...)
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