La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir (...)
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Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret (...)
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Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le 4 (...)
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En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté une (...)
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Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de (...)
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Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens (...)
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La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec (...)
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