Indications géographiques et ADPIC

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) ouvrent de nombreuses voies de réflexion et génèrent des processus à maturation lente. C’est le cas des indications géographiques. Jean-Dupuy-Manaud en rappelle les principales articulations et axe ensuite sa réflexion sur le "système multilatéral", en abordant ce thème sous l'angle de l’article 23.4 qui vise à créer une simple chambre d’enregistrement d’indications géographiques déclarées au gré des membres. S'appuyant sur le texte des accords, il examine la notion de protection qui s'applique dans les pays membres participant au système et en quoi s’applique cette protection. © LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :