Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur sur forums de discussion consacrés aux sujets (...)
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Rejet d'une demande de transfert de nom de domaine pour cause d'absence de preuve d'exploitation en tant que marque d'un nom commercial et d'une enseigne.
Un litige en matière de marque opposait, dans le cadre (...)
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Publication au JORF d'une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'ARJEL et l'AAMS.
Une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'Autorité de régulation des jeux en (...)
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L'AFNIC a ouvert à l’enregistrement les termes interdits et réservés le 1er juillet 2011.
Conformément à la loi du 22 mars 2011 sur le cadre juridique des noms de domaine, l'Association française pour le (...)
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Si le contenu des sites visés dans une requête pouvait justifier l’intervention d’une mesure de cessation de fourniture d’accès, l’intervention d’une mesure qui tend à restreindre le droit d’expression (...)
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D'après le quotidien "Les Echos", le moteur de recherche spécialisé français Ejustice.fr devrait assigner Google le 28 juin 2011 et lui demander 295 millions d'indemnités devant le tribunal de commerce de (...)
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