Un décryptage de William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau.
Après le ".tel" destiné aux opérateurs téléphoniques ou le ".travel" pour les acteurs de l’industrie du (...)
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Un décryptage de Christophe Saliou, Conseil en propriété intellectuelle, Associé au sein du cabinet Brevalex.
La loi du 22 mars 2011 adaptant le droit français au droit communautaire en matière, notamment, (...)
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Le régime de responsabilité pénale des acteurs de la communication par voie électronique est constitutionnel sous réserve que la responsabilité du créateur ou de l'animateur d'un site ne soit pas engagée pour un (...)
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A été publié au Journal officiel du 7 septembre 2011 un arrêté homologuant la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en date du 9 juin 2011 (...)
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Le tribunal de Clermont-Ferrand autorise une société de généalogie en ligne à réutiliser les archives départementales du Cantal à des fins commerciales.
Une société de généalogie a saisi le juge (...)
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Un projet financé par l'UE, APSIS4All, vise à rendre les terminaux en libre-service, tels que les distributeurs de titres de transport public, les guichets d'information du public et les distributeurs de billets, (...)
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