Un syndicat d'Orange n'a pas la qualité pour demander l'ouverture d'une procédure de sanction contre Free en matière de manquement aux obligations de couverture de réseau.
Un syndicat d'Orange demande à (...)
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L'Union européenne investit 50 millions d'euros destinés à la recherche lié au développement de la technologie "5G".
Afin d'assurer la transition technologique en Europe de la 4G à la 5G, (...)
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Un rapport sénatorial appelle l'Etat à intervenir afin d'assurer une égalité territoriale en matière d'investissement du numérique pour permettre le déploiement du très haut débit dans l'ensemble de la (...)
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Publication par l'Arcep des résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services mobiles) en France pour le 4ème trimestre 2012.
L'Autorité de régulation des communications (...)
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L'obligation prévue par l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ne peut être mise en œuvre qu'après conclusion d'une convention.
Une communauté d'agglomération ayant décidé de (...)
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Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
La commission des affaires économiques a décidé de la création, le 14 novembre 2012, (...)
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L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
Le 30 novembre 2012, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un (...)
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