Le ministère de la Santé fait un point sur la réglementation en matière de déploiement du futur réseau de quatrième génération (la 4G) et sur son impact potentiel sur la santé.
Dans une question du 10 (...)
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Le droit de recours prévu par la directive-cadre doit bénéficier aux opérateurs concurrents dans le cadre des procédures de cession de fréquences, prévus par la directive-autorisation, devant les autorités (...)
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Un décret assouplit le dispositif de communication à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques autour (...)
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Des sociétés se servant de "pondeuses d'appel" pour émettre des communications surtaxées à l'encontre d'abonnés téléphoniques se rendent coupables de fraude.
Des sociétés ont mis au point un système de (...)
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La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal (...)
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La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée (...)
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Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement a commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G.
L'Autorité de régulation des communications (...)
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