Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
L'Autorité de régulation des (...)
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Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.
Les frais d'itinérance (ou "roaming") sont facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger (...)
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Publication au JORF d'un arrêté interdisant l'utilisation comme identifiant d'appel par les professionnels dans le cadre du démarchage téléphonique de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
Un (...)
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L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 (...)
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L'Arcep peut sanctionner un manquement à une obligation intermédiaire fixée dans une mise en demeure jusqu'à prononcer sans attendre l'expiration de la dernière échéance prévue dans la mise en demeure (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
L'ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements (...)
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