Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.
L'Union européenne supprime les frais d’itinérance au détail supplémentaires, dits "itinérance (...)
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L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.
Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (...)
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L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
Le 18 mai 2017, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a publié ses (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
Le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services (...)
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La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.
Le 19 avril 2017, la Commission européenne a publié une foire aux (...)
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L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au 24 mai 2017.
L’Autorité de (...)
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Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination (...)
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