Une décision de l'Arcep modifie le plan national de numérotation pour assouplir les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protéger contre les usurpations de numéro.
Après une phase de (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été adoptée en lecture (...)
Lire la suite...
L'Arcep soumet à consultation publique jusqu’au 4 septembre 2019 son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences, pour un lancement de la procédure (...)
Lire la suite...
Publication d’un nouveau guide pratique à destination des TPE et PME pour éclairer leurs choix sur le marché des télécoms dédié aux entreprises.
Le 18 juin 2019, l'Autorité de régulation des (...)
Lire la suite...
Le gouvernement communique à l'Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G.
En juillet (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation approuve l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de la société Numéricable pour des motifs liés au contenu du dispositif des conclusions au fond.
En 1999 et (...)
Lire la suite...
Si la gratuité des appels téléphoniques relevant du service public n'est pas envisagée, les organismes chargés d'une mission de service public administratif ne pourront plus mettre à (...)
Lire la suite...
