Les Etats membres peuvent surveiller si des sociétés qui, bien qu'établies dans un autre Etat membre, fournissent sur leur territoire des services de communications électroniques respectent les règles sur la (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une directive relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
La directive 2014/61/UE du Parlement européen et (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié son guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit dans l'Union européenne.
En décembre 2012, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices en (...)
Lire la suite...
Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.
Le Parlement européen a approuvé l’introduction d’un chargeur universel pour les (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre.
Un arrêté du 31 décembre 2013, (...)
Lire la suite...
