Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net (...)
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Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.
Le Parlement européen a approuvé l’introduction d’un chargeur universel pour les (...)
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Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre.
Un arrêté du 31 décembre 2013, (...)
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Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués.
Un arrêté du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 4 janvier 2014, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel.
Un décret du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 3 (...)
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La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image (...)
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