Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués.
Un arrêté du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 4 janvier 2014, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel.
Un décret du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 3 (...)
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La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image (...)
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Un arrêté du 31 octobre 2013, publié au Journal officiel du 9 novembre 2013, désigne la société Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application (...)
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La Commission européenne a adopté le paquet législatif visant à reformer le marché des télécommunications.
Le 11 septembre 2013, la Commission européenne a adopté le projet le plus ambitieux qu'elle ait (...)
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Un arrêté du 5 septembre 2013, publié au Journal officiel du 14 septembre 2013, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la (...)
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