Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a estimé qu’il existait au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité. En exposant des personnes vulnérables, en l’espèce deux personnes âgées de 71 et 83 ans résidant à environ 15 mètres des futures antennes, au risque découlant de la propagation des ondes, le juge a considéré qu’Orange contrevenait tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution. Ce comportement crée donc un trouble manifestement illicite qui a conduit le juge à interdire (...)
L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution
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