S’adresser à un journaliste rend publics les propos tenus

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les propos diffamants tenus devant un journaliste, ensuite publiés par ce dernier, justifient la condamnation de leur auteur au titre du délit de diffamation publique.

Lors d'une conversation téléphonique tenue entre un médecin et l'une de ses patientes, celui-ci a critiqué l'une de ses employées.La patiente, qui s'est avérée être journaliste, a publié les propos tenus dans un article.  L'auteur des propos a alors été poursuivi pour diffamation publique envers un particulier.La cour d'appel de Rouen l'a déclaré coupable et l'a condamné à ce titre. Statuant sur le pourvoi formé par le prévenu, la Cour de cassation l'a rejeté dans un arrêt du 17 mars 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que le prévenu qui connaissait l'activité professionnelle de son interlocutrice ne pouvait (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :