Une réponse parlementaire revient sur le délai de comparution pour un délit de diffamation commis à l’encontre d’un candidat aux élections municipales.

Le 20 mars 2014, le sénateur Jean Louis Masson a attiré l'attention de la ministre de la Justice sur les conditions d'application du délai abrégé, prévu à l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lorsqu'un candidat est diffamé un peu avant le début de la campagne électorale officielle, un problème se pose car le texte de référence ne vise pas la campagne électorale mais une "période électorale" dont il ne définit pas les bornes. Or, cette expression est souvent entendue aujourd'hui comme la période qui court des déclarations de candidatures à la date du scrutin. Le sénateur a donc demandé à la ministre si un (...)