En l'espèce, l'activité économique des mis en cause ne peut pas être regardée comme la captation injustifiée d'un flux économique résultant d'événements sportifs organisés par la FFR.

La Fédération française de rugby (FFR), association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, a pour objet, notamment, d'organiser en France les matchs auxquels participe l'équipe de France dont ceux du tournoi des VI nations. La société Fiat ayant fait paraître, le 24 février 2008, par l'intermédiaire d'une agence de communication, une publicité faisant référence à deux matchs de ce tournoi dans un quotidien sportif de grande diffusion, afin de promouvoir son nouveau modèle d'automobile, la FFR a mis en demeure les deux sociétés de mettre fin à ce type de publication, et fait assigner en responsabilité la (...)